Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation

Ce site appartient au docteur Ghizlane El Kadiri – Benzekri
Au sein de la SELARL de chirurgien-dentiste SANTÉ PASSION PRÉVENTION
au capital social de 2000€
siège social : 33 rue Auguste Lamire 33700 Mérignac
immatriculée : 907 477 574 RCS Bx<
SIRET 907 477 574 / 00012
N° dépôt 30002 enregistrée le 16/11/21
code NAF  8623Z 

unique associée et gérante :
Dr G El Kadiri – Benzekri
N° d’inscription à l’ordre : 3 006
Tel : 05 56 51 06 77

Editeur et Responsable du traitement : Ghizlane El Kadiri – Benzekri

Hébergement :
o2Switch, société française enregistrée auprès de l’ARCEP en opérateur de télécommunications sous le numéro d’enregistrement : 09/2989.  Propriétaire de son réseau AS50474. Ce statut permet d’avoir la garantie d’une infrastructure légalement reconnue, déclarée auprès des autorités Françaises.

Contact technique et DPO : M. jouet . mjouet[at]lib-rdv.fr

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par le cabinet.

Le service proposé est de pouvoir visualiser les rendez-vous libres et de pouvoir réserver un rendez-vous en ligne pour une consultation auprès du Dr Bernet. Ce service n’est proposé que pour l’activité professionnelle de consultation de chirurgie dentaire telle que déclarée au Conseil de l’Ordre des  Chirurgiens-dentistes.

Ce service de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement aux utilisateurs.

Chaque rendez-vous pris fera l’objet d’un mail de confirmation précisant la date, le lieu, l’heure du rendez-vous. Les rendez-vous pris font l’objet d’un masquage absolu aux autres utilisateurs.

Ce site n’a pas vocation a donner des informations médicales.

CREATION D’UN COMPTE

Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail , numéro de téléphone) lors de la prise de rendez-vous. Ces informations sont stockées uniquement le temps nécessaire à la prise de rendez-vous et à l’envoi de rappel la veille de ce rendez-vous.

En conséquence de la non création d’un compte utilisateur, ce dernier ne pourra pas modifier ou annuler son rendez-vous en ligne. Il sera alors nécessaire d’appeler le cabinet par téléphone.

Le Dr Benzekri se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n’utilisera pas le service dans le respect de règles de bonne conduite ci-dessous :

  • utilisation illicite de coordonnées
  • utilisation des fins commerciales , illicites ou lucratives
  • non respect des rendez-vous pris de façon abusive

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de prise de rendez-vous ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de la prise de rendez-vous en ligne pour le Dr Bernet.  Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Le Dr Bernet peut utiliser les données personnelles issues des formulaires de prise de rendez-vous pour créer ou mettre à jour les informations de contact dans leur logiciel professionnel.

Ces données sont : le prénom, le nom, le mail, le téléphone, la date de rendez-vous, le type de rendez-vous pris.

Dans le cas d’un ajout de type « Commentaires », l’internaute est informé que les messages ne sont pas lus en temps réel et que cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. Il est fortement déconseillé d’y inclure des informations à caractère privé. L’utilisateur est conscient de l’absence de confidentialité s’il utilise ce moyen pour communiquer avec le praticien.

DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, MODIFICATION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la mise en place à partir du 28 mai 2015 de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à mjouet@lib-rdv.fr.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il lui sera néanmoins demander de justifier de son identité pour que la demande soit recevable.

SECURISATION

Le transfert des données entre le site et les navigateurs de utilisateurs est protégé par le https:// , littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Le transfert des données entre le site et l’agenda du praticien est protégé par une identification unique cryptée de type ID Clients Oauth 2.0 (clé unique et accès unique protégé). L’internaute est également informé que les données personnelles qu’il a fournies à l’aide du formulaire de rendez-vous sont synchronisées avec le logiciel professionnel Logos utilisé par le Dr Bernet à partir de son agenda. Le transfert entre l’agenda du praticien et Logos n’est pas lié à ce site.

Le Dr Ghizlane El Kadiri – Benzekri met en oeuvre tous les moyens de sécuriser l’accès aux données : mots de passe complexes, accès aux agendas limités par mots de passe, fermeture des sessions en cas d’absence. Les secrétaires sont informées de ces dispositions.

SOUS -TRAITANTS :

L’éditeur de ce site fait appel aux services des sous-traitants. Il est néanmoins propriétaire du site et co-responsable du traitement des données.

o2Switch : Le site est hébergé chez o2switch, société française enregistrée à l’ARCEP sous le numéro 09/2989, sur un serveur mutualisé en France qui garantit le respect de la RGPD : o2switch et la protection des données.

Google Agenda : L’utilisateur est informé que la prise de rendez-vous utilise l’API Google Calendar avec le protocole sécurisé OAuth 2.0 qui limite la connexion des données à ce seul site. Le compte Google du praticien est un compte privé et protégé par mot de passe complexe. Google et la protection des données. Ceci ne concerne pas le compte personnel de l’utilisateur : celui-ci n’est pas lié à l’agenda.

LIB-RDV :lib-rdv est prestataire de services pour la maintenance, les sauvegardes et les mises à jour du site. En qualité de sous-traitant, lib-rdv s’engage à traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services.

Ce site est associé à Google Analytics et à Google Search Console à des fins de suivi du bon fonctionnement du site et de statistiques. Ces applications ne gèrent aucune données personnalisées. Elles sont toutes anonymisées.

Ce site utilise l’API Google Agenda dans sa version privée et sécurisée.

DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour permettre l’envoi des notifications et rappel la veille du rendez-vous. Elles sont ensuite supprimées du back-office du site internet. Elles seront au plus tard supprimées 120 jours après la prise de rendez-vous.

A noter : Cette durée de conservation ne concerne pas les données médicales de suivi du patient qui ne sont pas présentes sur ce site et sont traitées par les praticiens dans leur logiciel de suivi patient qui présente sa propre politique de confidentialité et n’est aucunement lié à ce site.

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